CGV

CONDITIONS PARTICULIÈRES GROUPES HÉBERGÉS

Camping et Locations

La Plaine Tonique considère comme étant un groupe tout ensemble de 7 personnes minimum encadrées par un animateur.

La réservation d’une ou plusieurs séance(s) d’activité et/ou centre aquatique est obligatoire dans le cadre d’un séjour de groupe.

Article 1 : Procédure de réservation

Les réservations sont traitées dans l’ordre chronologique de réception par nos services. Vous pouvez compléter un formulaire de demande de réservation en ligne ou bien nous envoyer un courriel. Vous recevez en retour un contrat de réservation de l’hébergement ainsi qu’un bon de réservation activités/centre aquatique. Vous disposez alors de 21 jours pour nous retourner le contrat et le bon de réservation complétés et signés, accompagnés obligatoirement d’un acompte de 25% du prix total de votre séjour (par chèque, virement ou mandat administratif). Un bon de commande établi par établissement public, en lieu et place, du contrat signé et du versement de l’acompte, est considéré comme étant une réservation. Sans réception de tous ces éléments dans les 21 jours, nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour. Pour toute réservation, il est facturé des frais de dossier (tarif en vigueur délibéré) à payer en même temps que l’acompte de 25%. À votre arrivée sur le site, une garantie au tarif en vigueur délibéré pour la cuisine groupe, cottage ou mobil-home, et/ou une garantie au tarif en vigueur délibéré pour le gîte de groupe, les tipis tribus, le camp indien et les salles vous est demandée (en chèque ou empreinte CB ou numéraire). Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité maximum de l’hébergement choisi.

Article 2 : Liste des participants

Une liste de participants (avec les noms de tous les enfants et encadrants ainsi que l’âge des mineurs) est à fournir obligatoirement à la réception à votre arrivée. Les encadrants présentent impérativement cette liste pour participer aux activités réservées au préalable, ainsi que la liste nominative des nageurs et non-nageurs à la plage et au centre aquatique.

Article 3 : Encadrement / responsabilité

Les enfants de moins de 18 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un encadrant responsable à l’occasion de chaque déplacement et chaque activité pratiquée sur le site. Pour tout séjour incluant la location d’un réfrigérateur, les encadrants s’engagent à équiper ce dernier d’un thermomètre (fourni par leurs soins) afin de contrôler la température du réfrigérateur durant leur séjour. Tout groupe séjournant sur le site accepte d’observer le règlement intérieur de ce dernier.

Article 4 : Centre aquatique

Vous devez réserver vos créneaux (2 heures) au centre aquatique en même temps que les autres activités, en amont de votre séjour (voir bon de réservation groupes hébergés). Si un groupe décide durant son séjour d’aller au centre aquatique, le responsable doit se renseigner à la réception du camping pour les modalités de réservation (selon disponibilité, matériel nécessaire : slip de bain obligatoire). Tout groupe accédant au centre aquatique accepte d’observer le règlement intérieur de ce dernier.

Article 5 : Maison des Sports

Les périodes d’ouverture de la Maison des sports sont annoncées sur tous les supports de communication. L’enseignement des activités terrestres et nautiques est assuré par des moniteurs diplômés. Chaque groupe de mineurs encadrés ayant réservé une activité nautique doit se soumettre au test anti-panique relatif à la pratique des activités nautiques conformément à la circulaire n°99-136 du 21/09/1999.

Article 6 : Véhicules

Un seul véhicule par groupe est autorisé à rester sur les emplacements ou à proximité de l’hébergement loué pendant la durée du séjour. Attention au respect de la limitation de vitesse sur le site : 10 km/h !

Article 7 : Annulation du fait du groupe

Toute annulation doit nous être notifiée par écrit (courriel avec accusé de lecture, ou courrier en recommandé avec accusé de réception).

  • Si elle intervient à 45 jours ou plus avant le début du séjour, nous remboursons les sommes perçues déduction faite des frais de dossier (tarif en vigueur délibéré) et facturation d’un forfait annulation (tarif en vigueur délibéré) pour les groupes n’ayant pas versé d’acompte ou frais d’annulation par nuit et par emplacement (tarif en vigueur délibéré) pour les groupes ayant versé un acompte.
  • Si elle intervient à moins de 45 jours avant le début du séjour, nous conservons la totalité des sommes perçues, nous facturons les frais de dossier (tarif en vigueur délibéré) et le forfait annulation (tarif en vigueur délibéré) pour les groupes n’ayant pas versé d’acompte ou frais d’annulation par nuit et par emplacement (tarif en vigueur délibéré) pour les groupes ayant versé un acompte et le forfait annulation activités et accès au centre aquatique (tarif en vigueur délibéré par séance annulée).

Pour le respect des conditions d’accès aux activités (plage – centre aquatique – Maison des sports) pour les groupes hébergés, se référer aux conditions générales de vente – activités pour les groupes détaillées ci-dessous.

CONDITIONS PARTICULIÈRES GROUPES EN JOURNÉE

A/ CONDITIONS COMMUNES

Article 1 : Définition

La Plaine Tonique considère comme étant un groupe tout ensemble de 7 personnes minimum et, dans le cas des centres de loisirs, le groupe doit être encadré par un animateur responsable.

Article 2 : Réservation

La réservation par l’envoi du bon complété avec un acompte de 25 % du total avant la venue du groupe sur le site est obligatoire. Un bon de commande établi par l’établissement public, en lieu et place, du bon signé et du versement de l’acompte, est considéré comme étant une réservation. Avant de compléter la grille de réservation, veuillez contacter : la personne responsable des groupes au 04 74 30 80 52 pour la disponibilité de la baignade (plage et/ou centre aquatique) et le responsable de la Maison des Sports au 06 07 17 88 88 pour les activités.

Article 3 : Cas de remboursement possible partiel ou total

Les demandes de remboursement doivent être composées d’un courrier ou courriel de demande ainsi que d’un RIB officiel et de pièces justificatives. Les cas de remboursements possibles sont détaillés ci-dessous :

Article 3.1 : De votre fait – Annulation

Toute annulation de votre fait d’une séance de centre aquatique ou d’activité réservée doit nous être notifiée par courriel avec accusé de lecture ou courrier recommandé avec accusé de réception (auprès de la personne responsable des groupes uniquement).

• Si elle intervient à 45 jours ou plus de la date prévue de la séance réservée, nous vous remboursons la totalité des acomptes.

• Si elle intervient à moins de 45 jours de la date prévue de la séance réservée, nous vous remboursons la totalité des acomptes, déduction faite des frais d’annulation par séance annulée pour les groupes ayant versé un acompte ou nous facturons les frais d’annulation par séance annulée (tarif en vigueur délibéré) pour les groupes n’ayant pas versé d’acompte.

• En cas d’absence du groupe à une activité, les conditions d’annulation s’appliquent.

• Une activité raccourcie par une arrivée tardive ou un départ anticipé ne peut donner lieu à aucun remboursement ni modification de la facture.

Article 3.2 : De notre fait – Annulation et dommages

• En cas d’erreur de facturation, d’erreur de réservation de notre part, d’erreur de paramétrage du logiciel, de garantie en CB prélevée par erreur ou d’erreur dans les informations communiquées sur nos supports de communication, nous remboursons le montant total du trop-perçu.

• En cas de réservation d’un groupe demandant l’exclusivité du site ou en cas d’évènements (festival ou autre festivité) organisés sur le site, susceptibles de provoquer des nuisances :

  • si vous avez réservé avant le groupe/événement aux mêmes dates et, après avoir été prévenu par nos services, vous souhaitez annuler votre réservation : nous vous proposons de décaler sa réservation ou nous vous remboursons la totalité des sommes perçues ;
  • si vous avez réservé avant le groupe/l’événement aux mêmes dates et, après avoir été prévenu par nos services, vous décidez de conserver votre réservation : aucun remboursement n’est effectué en cas de réclamation liés aux nuisances causées par le groupe/l’événement ;
  • si vous n’avez pas été prévenu par nos soins, et en cas de réclamation de votre part, un geste commercial vous est proposé ou à défaut le remboursement partiel de l’activité ou des prestations non consommées déjà soldé(s)(es) au préalable.

En cas de déclassement, désagrément perturbant le déroulement de l’activité et/ou suite au dysfonctionnement de nos équipements avant ou pendant l’activité (centre aquatique fermé pour des raisons techniques, sanitaires ou de sécurité, bateau en panne, minigolf impraticable, moniteur absent, etc.), constaté(s) et reconnu(s) par nos services, un geste commercial vous est proposé ou à défaut, un remboursement partiel de l’activité déjà soldée au préalable peut être proposé en adéquation avec les nuisances occasionnées.

B/ CONDITIONS PARTICULIERES – GROUPES « ORGANISMES »

Article 1 : Liste des participants

Les encadrants doivent présenter la liste nominative de leur groupe, ainsi que le “test de natation” de chaque enfant :

  • à la Maison des Sports : test pour les activités nautiques avec gilet de sauvetage (effectué sur place gratuitement) ;
  • à la plage et au centre aquatique : les tests de natation se font sans matériel de flottaison et sont obligatoires avant l’entrée au site.

Article 2 : Encadrement baignade

Le groupe doit respecter les normes d’encadrement en vigueur (cf. Arrêté du 25 avril 2012 appliquant l’article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles) : 1 animateur pour 5 enfants de – 6 ans, 1 animateur pour 8 enfants de + 6 ans, 1 animateur par demi groupe si présence de nageurs et non-nageurs dans le même groupe.

Article 3 : Facturation

La facturation des prestations de la journée est effectuée dans les jours qui suivent, ou bien à la fin du mois en cas de plusieurs journées réservées. Toute personne ou élément non déclaré mais constaté par notre personnel fait l’objet d’une facturation, même a posteriori. Pour toute activité encadrée, il est facturé un minimum de 7 personnes. Le paiement de la facture est attendu dès réception de cette dernière et au plus tard dans les 30 jours. Aucune facture n’est éditée le jour-même sur le site. Les modes de paiement sont fixés et détaillés en Annexe.

Article 4 : Plage / Centre aquatique

Pas de réservation possible pour les samedis, dimanches et jours fériés. Chaque groupe doit se présenter impérativement au poste de secours avant toute baignade sur la plage. Chaque groupe doit avoir son propre matériel de sécurité (ceintures). Les fiches “Règlement groupes plage/centre aquatique” doivent être remplies, signées et présentées aux surveillants de baignade avant de mettre les enfants à l’eau. Les encadrants doivent classer les enfants par niveau de natation, et respecter les zones de baignade correspondantes. Pour le centre aquatique, le groupe est tenu de respecter les horaires de baignade réservés. Chaque personne doit être en maillot de bain, pieds nus et douchée avant d’accéder au(x) bassin(s) du centre aquatique. Les encadrants sont responsables de la discipline, de la sécurité et de l’hygiène, ainsi que de la surveillance constante du groupe. Le groupe est réputé connaître le règlement intérieur.

Article 5 : Maison des sports

Les périodes d’ouverture de la Maison des sports sont annoncées sur tous les supports de communication. Tous les groupes organisés (scolaires, centre de loisirs, associations…) doivent se soumettre au test anti-panique relatif à la pratique des activités nautiques conformément à la circulaire N°99-136 du 21 septembre 1999. Les groupes pénétrant dans l’Établissement restent sous l’entière responsabilité de leurs encadrants. Le personnel de la Maison des sports ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des agissements des personnes constituant un groupe. Une liste nominative des participants doit être fournie à la Maison des sports lors de la 1ère séance d’activité. Le directeur, les maîtres-nageurs ainsi que les moniteurs de la Maison des sports sont habilités à intervenir. Tous sont compétents pour prendre toutes les décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’Établissement. L’enseignement des activités nautiques et terrestres est effectué par des moniteurs diplômés. Le personnel de la Maison des sports n’est en aucun cas responsable des pertes ou vols. Aucun recours ne peut être exercé contre la collectivité pour des objets égarés dans l’Établissement.

En cas de non-respect des installations, des personnes, des règles d’hygiène, de sécurité et de bienséance, le groupe se voit infliger une mesure disciplinaire allant du simple rappel à l’ordre à l’exclusion de la baignade voire l’expulsion du site. Un rapport est effectué par nos services et adressé au directeur du centre fautif ainsi qu’à la DDCS.

C/ CONDITIONS PARTICULIERES – GROUPES « PARTICULIERS »

Article 1 : Liste des participants

Le responsable du groupe doit fournir une liste de tous les participants qui sert pour la facturation ainsi que pour le passage aux guichets.

Article 2 : Facturation

La facturation des prestations de la journée est effectuée à la fin de la journée. Pour toute activité encadrée ou forfait activités, il est facturé un minimum de 7 personnes. Le paiement de la facture se fait sur place lors de la remise de la facture. Les modes de paiement sont fixés et détaillés en Annexe.

 

Retrouvez l’intégralité du Règlement Intérieur des conditions générales de vente ici